définition jurisprudentielle

définition jurisprudentielle
определение, данное судом

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Jurisprudentielle — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine …   Wikipédia en Français

  • Commissionnaire De Transport — Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s agit d une profession réglementée. Selon la fiche de la Chambre de commerce et d industrie de Strasbourg [1], l’activité de… …   Wikipédia en Français

  • Commissionnaire de transport — Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s agit d une profession réglementée. Selon la fiche de la Chambre de commerce et d industrie de Strasbourg [1], l’activité de… …   Wikipédia en Français

  • Commissonnaire de transport — Commissionnaire de transport Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s agit d une profession réglementée. Selon la fiche de la Chambre de commerce et d industrie de… …   Wikipédia en Français

  • Demission — Démission en droit français  Pour l’article homonyme, voir Démission….  Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · …   Wikipédia en Français

  • Démission en France — Démission en droit français  Pour l’article homonyme, voir Démission….  Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · …   Wikipédia en Français

  • Démission en droit français —  Pour l’article homonyme, voir Démission….  Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · …   Wikipédia en Français

  • Cas de force majeur — Force majeure (droit) Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de… …   Wikipédia en Français

  • Force Majeure (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… …   Wikipédia en Français

  • Force majeure (droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… …   Wikipédia en Français

  • CRIME CONTRE L’HUMANITÉ — «Atrocités et délits y compris mais sans être limités à l’assassinat, à l’extermination, la mise en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”